INFORMATIONS GENERALES

La société SOLUNARY, Micro entreprise, dont le siège social est situé à 20 rue des cerisiers 25870 Geneuille, est immatriculée sous le numéro 9609Z. Son numéro de TVA intracommunautaire est Non applicable. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : maryne.solunary@gmail.com, 0616266112, https://surlavoiedumieuxet.wixsite.com/sur-la-voie-du-mieux.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet "Solunary" via par mail ou par téléphone. Pour le moment, il n'est pas possible de commander directement sur le site internet.
SEBASTIA-FABREGAT Maryne, Solunary se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES SÉANCES & BONS CADEAUX

Les séances de sonothérapie, massages sonores, séances bien-être aux diapasons et accompagnement au bien-être, ainsi que les bons cadeaux, ne peuvent être commandés en ligne. Pour prendre rendez-vous : par mail (maryne.solunary@gmail.com) ou par téléphone (06.16.26.61.12) sous réserve de disponibilité.

À réception de votre demande, une vérification de la disponibilité est effectuée.
En cas d’indisponibilité constatée après la demande, vous serez invité(e) par e-mail ou par téléphone à effectuer un autre choix en accord avec le praticien.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC.

SEBASTIA-FABREGAT Maryne - Solunary, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges ou en cas d’erreur manifeste. Toutefois, les tarifs appliqués seront ceux indiqués au moment de la réservation du rendez-vous (sauf erreur manifeste), sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Paypal, par chèque ou en liquide le jour du rendez-vous.

Défaut de paiement

SEBASTIA-FABREGAT Maryne - Solunary, se réserve le droit de refuser d’honorer le rendez-vous d’un client qui n’aurait pas honoré un rendez-vous précédemment sans prévenir et ayant une justification valable ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les bons cadeaux sont disponible directement sur le lieu de rendez-vous, livrables par voie électronique (e-mail) ou par courrier postal selon la demande du client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou en cas de force majeure.

Délais de livraison

• Bons cadeaux par e-mail : immédiats ou dans les 24h après validation de la demande. La demande sera traitée hors week-end et jours fériés.

• Bons cadeaux par courrier : délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés (hors jours fériés).

Frais de livraison

Les frais de livraison par courrier sont indiqués lors de la demande selon le poids de la lettre.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou numériques, d’inondation, d’incendie, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

En cas de non réception d’un bon cadeau, le client dispose d’un délai maximum de 30 jours pour en informer le Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées (séances de sonothérapie ou accompagnements) ni aux bons cadeaux déjà utilisés.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, supports et contenus proposés par SEBASTIA-FABREGAT Maryne - Solunary sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à : maryne.solunary@gmail.com.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de SEBASTIA-FABREGAT Maryne - Solunary, sauf disposition légale contraire. L’entreprise souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

ARTICLE 11 : COORDONNÉES DU VENDEUR

SEBASTIA-FABREGAT Maryne - Solunary
25870 Geneuille
N° SIRET : 92118961900015
E-mail : maryne.solunary@gmail.com
Téléphone : 06.16.26.61.12

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MISE A JOUR : 30/08/2025

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site: https://businessbacon.fr/generateur-de-cgv/